Prud’Hommes : Vous avez à vous plaindre ? allez-y !

C’est simple, c’est près de chez vous, c’est gratuit et vous n’avez même pas besoin d’écrire une seule ligne pour gagner sur votre litige.

Paritaires. Les conseils de prud’hommes sont composés à parité de salariés et de patrons. Mais, dans 98% des cas, ce sont les salariés qui s’adressent à eux pour faire valoir leurs droits. Tout est fait pour les y aider. La procédure est simple. Elle demande peu de formalités, au point que tout peut se passer sans que vous ayez à écrire la moindre ligne. Et vous n’avez pas obligatoirement à prendre un avocat.

Si le conflit que vous avez avec votre employeur n’a pas pu se régler à l’amiable, si l’intervention de votre syndicat FO n’a pas suffi, allez au conseil de prud’hommes. Il y a, là, un secrétariat, qui s’appelle le greffe. On vous dira comment faire. C’est ce secrétariat qui assure notamment le suivi des affaires, tient à jour les dossiers et convoque les parties aux audiences. Si vous le souhaitez, vous pouvez éviter de vous déplacer en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception.

Comme la procédure est orale, même s’il est possible de faire des écrits, les deux parties, le salariés qui se plaint et l’employeur qui est amené à s’expliquer, peuvent s’exprimer directement à l’audience pour exposer leurs arguments. C’est ce qui rend la justice prud’homale accessible à tous.

Vous pouvez donc tout faire tout seul et simplement. Cependant, le droit du travail est complexe. Il l’est devenu encore plus, à mesure que les gouvernements successifs ont imposé des lois de contre-réforme sociale, des dérogations aux règles. Le Code du travail est devenu, sous ces pressions multiples, un véritable maquis. Voilà pourquoi l’appui d’un syndicat s’avère souvent nécessaire pour augmenter vos chances de succès.

Le syndicat n’intervient pas uniquement dans le milieu de l’entreprise et sur le plan national. À travers ses défenseurs prud’homaux spécialement formés au droit du travail, le syndicat FO, si vous le sollicitez, vous apportera son aide et ses conseils.

Car, malgré leur nom, les «conseillers prud’hommes» ne sont pas là pour donner des conseils mais pour juger, pour donner tort ou raison à ceux qui ont à se plaindre. Ceux qui peuvent vous aider, vous conseiller, ce sont les militants des syndicats, particulièrement ceux de FO. Il se font un devoir de défendre gratuitement les adhérents. Il existe dans chaque département des défenseurs FO prêts à vous soutenir. N’hésitez pas à les contacter. Vous trouverez leurs coordonnées en consultant la liste des Unions départementales sur le site internet de la confédération FO: www.force-ouvriere.fr.

Plusieurs raisons convainquent les salariés qui veulent se défendre aux prud’hommes de ne pas y aller seuls. Il faut prendre un minimum de précautions, que l’expérience des militants de FO vous aidera à prendre sans avoir à faire toutes les recherches juridiques nécessaires.

Par exemple, votre demande risque d’être déclarée irrecevable, si elle n’est pas faite devant le conseil territorialement compétent. Elle peut aussi être rejetée d’office si vous n’avez pas respecté un certain délai, qui varie suivant l’objet du litige, par exemple, cinq ans pour les salaires.

Votre demande doit également comporter certaines mentions obligatoires, comme les coordonnées des parties (vous et votre employeur), le motif et la nature du litige, le montant de la demande, la section dont relève le litige...

Sur toutes ces questions, le syndicat peut vous aider, si vous faites appel à lui. Il peut même, pour certaines affaires, exercer une action en votre nom, par exemple pour les questions de discrimination, d’égalité entre les hommes et les femmes ou les droits des travailleurs précaires. N’oubliez pas qu’un syndicat FO est membre d’une confédération qui est à l’origine d’une grande partie des lois sociales qui protègent les travailleurs.

Que cette confédération promeut systématiquement la pratique de la convention collective du travail, celle-là même que le patron cherche trop souvent à contourner. Ce sont justement ces tentatives de non-respect des accords et des lois qui vous poussent à vous faire respecter en allant aux prud’hommes.