Guide FO du salarié en chômage partiel

Depuis plusieurs mois, des entreprises placent leurs salariés en chômage partiel suite à la crise qui frappe notre pays. Les perspectives économiques et sociales sont toujours très préoccupantes pour les salariés de l'ensemble des secteurs d'activités et nul ne peut aujourd'hui prédire les évolutions économiques.

Comment faire valoir ses droits en cas de chômage partiel? Quelles sont les garanties apportées aux salariés placés sous ce régime? Quelles sont les conséquences du chômage partiel? Que se passe-t-il après une période de chômage partiel?

Telles sont les questions auxquelles essaye de répondre ce guide.

Il a pour objet de présenter de façon claire et compréhensible, les règles applicables en cas de chômage partiel. Il a également pour ambition d'apporter une aide concrète aux délégués syndicaux et représentants du personnel F0 confrontés à cette situation.

L'ensemble du secteur emploi, chômage et formation professionnelle a tenu à insérer dans ce guide les plus récentes évolutions législatives et conventionnelles en matière de chômage partiel, évolutions dans lesquelles Force Ouvrière a joué un rôle important.

Ce guide a été construit de façon à coller au déroulement d'une procédure de mise en chômage partiel, en ayant pour fil conducteur les problèmes et interrogations que peuvent rencontrer les militants dans les entreprises.

Cette détermination, à apporter une aide concrète aux salariés confrontés à des périodes de chômage partiel, correspond à l'engagement militant de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière : permettre aux salariés confrontés à la crise de faire valoir l'ensemble de leurs droits.

Bonne lecture à toutes et à tous.

Préface Par Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général de Force Ouvrière. 

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Pour une fiscalité juste et redistributive

E d i t o r i a l

 

Après l’abandon du système de Bretton Woods en 1971, rien ne semblait devoir remettre en cause les règles de fonctionnement du apitalisme. Au contraire, portée par le courant de pensée néolibéral, la primauté des marchés impliquant une vague de déréglementations extrêmes est devenue la seule clé du développement économique des nations.

 

L’éclatement en 2008 de la bulle immobilière qui devait provoquer la plus grave crise financière depuis 1930 a mis à nu les excès de la finance, démontrant que l’instabilité du capitalisme est d’autant plus forte qu’elle s’accompagne d’un désengagement des Etats, laissant ainsi libre cours aux forces du marché.

 

De façon magistrale, la crise a illustré les dérives sociales qui ont, nourri la montée de l’endettement des agents économiques, dont celui des Etats. Si la dette publique en France n’a pas la dimension titanesque qu’on veut lui prêter, il n’en demeure pas moins qu’elle a été stimulée par des politiques successives de défiscalisation sur le capital d’une part et les hauts revenus de l’autre. Ce dogme du moins d’impôt a généré des pertes de recettes

conséquentes pour l’Etat.

 

 Parallèlement, les inégalités n’ont cessé de s’accroître et se creuseront d’avantage si le gouvernement poursuit l’application de la RGPP et condamne la Sécurité sociale aux coupes

budgétaires drastiques, ce qui rendrait irréversible la destruction de notre modèle républicain.

 

Une explosion de la pauvreté deviendrait alors inévitable. La cgt Force Ouvrière ne peut l’admettre. S’il était logique de sauver les banques et de soutenir les investissements par l’injection massive de crédits budgétaires, il est aujourd’hui impensable de sortir de la crise en tirant un trait sur la république sociale.

 

Rien ne serait plus grave que d’ajouter de l’injustice à l’injustice en privilégiant la réduction de la dépense publique au profit d’une minorité aisée et au détriment du plus grand nombre.

 

Parce qu’une réforme fiscale d’ampleur, favorisant la justice et la redistribution est aujourd’hui une urgence absolue, la Confédération cgt-Force ouvrière a décidé la publication de cette brochure. Son objectif est de rappeler les finalités d’une politique fiscale, de retracer l’évolution en France des principaux impôts puis de présenter les revendications portées par Force Ouvrière

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Jean-Claude MAILLY

Secrétaire général

 

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La représentativité

La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » a été publiée au JO du 21 août 2008.

Cette loi, tout en contenant des dispositions transitoires, comprend deux parties :

- l’une, reprenant en partie la position « commune » du 9 avril 2008 signée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME, modifie les règles en matière de représentativité et de négociation collective notamment,
- l’autre, relative au temps de travail, s’appuie directement sur l’article 17 de la position « commune » et vise à démanteler les 35 heures.

Objectif

L’objectif de ces Fiches pratiques est de faciliter la compréhension de la loi afin de la rendre plus pratique au quotidien. Elles sont conçues comme des outils utilisables par tous dans le but notamment d’apporter des atouts pour mieux négocier dans les entreprises.

Une régression sociale généralisée en matière de temps de travail.

La majeure partie des Fiches présentées ici concerne le niveau de l’entreprise, ce qui met en exergue l’enjeu sous-jacent de la position « commune » et de la loi : favoriser la négociation d’entreprise, au détriment de la négociation de branche. Or, dans l’esprit du gouvernement et du législateur, négociation d’entreprise signifie dérogations :

- Dérogation à la loi qui ne pose plus des minima légaux s’imposant à tous mais de simples dispositions qui deviennent applicables en l’absence d’accord conclu !
- Dérogation aux accords de niveaux supérieurs plus favorables !

C’est ce double dispositif de régression sociale que les signataires de la position commune ont permis en instaurant de nouvelles règles de représentativité.

L’accord majoritaire et la construction de la représentativité, dorénavant fondé sur l’audience aux élections professionnelles, sont la marque de « légitimité » qui « manquait » aux interlocuteurs syndicaux pour permettre au gouvernement de généraliser l’accord d’entreprise, facteur d’adaptation à l’entreprise et donc de dérogation.

Car, comment s’opposer à un accord moins favorable pour les salariés que la loi ou l’accord de branche mais signé par une « majorité » des organisations syndicales représentant les salariés ?
Le feu vert étant donné, le gouvernement l’a immédiatement utilisé dans la seconde partie de la loi sur le temps de travail qui met en oeuvre ces deux types de dérogations.

Preuve que les deux thèmes, représentativité et temps de travail, étaient liés dès le départ !
L’article 17 de la position « commune », permettant par accord d'entreprise conclu avec des organisations syndicales « majoritaires » de dépasser les contingents d'heures supplémentaires prévus par un accord de branche plus favorable aux salariés, constituait en outre la porte ouverte à cette remise en cause des droits des salariés.

La durée du travail ayant toujours été le terrain d’expérimentation des nouvelles règles en matière de négociation collective ou de hiérarchie des normes, il y a fort à parier que les autres thèmes pour lesquels ces dérogations seront possibles viendront…

Si demain, le SMIC descend également au niveau de l’entreprise, les conséquences pour les salariés, en terme de dumping social notamment, seront dramatiques, d’autant plus au regard de la jurisprudence européenne qui n’impose pas aux prestataires de service étrangers de respecter les normes de travail, au-delà du salaire minimum de l’Etat d’accueil…

Enfin, les articles 10 et 15 de la loi du 20 août 2008 portant sur les ressources et moyens des syndicats et des organisations professionnelles ne sont pas étudiées dans ces fiches.

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Grenelle de l’environnement

Introduction

A l’heure où l’on gesticule plus que l’on agit pour remédier aux errements du système capitaliste mondial, les défis environnementaux occupent avec constance l’espace publico/médiatique. Les dérèglements climatiques, l’appauvrissement de la biodiversité, la gestion non durable des sols et de la ressource en eau, les conséquences sanitaires de la pollution et des produits chimiques dangereux… renvoient aux stratégies de développement qui doivent assurer à tous les individus une amélioration substantielle de leurs conditions de vie et une garantie d’accès aux biens fondamentaux.

Ce double objectif exige une volonté d’initiative et de coopération entre tous les Etats pour rendre leur légitimité à des politiques économiques fondées sur la juste répartition des richesses. Une telle perspective incombe aux gouvernements nationaux, seuls à être investis de la souveraineté pour imposer l’orientation exigée par les enjeux sociaux et environnementaux.

Cette circulaire revient sur le Grenelle de l’environnement porté par des acteurs spécialisés (associations/fondations écologiques), lesquels ont offert au gouvernement l’occasion d’établir un nouveau mode de « gouvernance » consensuelle qui pourrait à terme s’étendre aux relations sociales.

Lancé en juillet 2007, le Grenelle de l’environnement est entré dans sa phase législative au mois d’octobre 2008. La loi Grenelle I, qui en reprend les grandes orientations a été votée à la quasi unanimité à l’Assemblée Nationale ; le texte va arriver au Sénat en janvier. Le passage au Parlement constitue l’une des ultimes étapes du Grenelle, un an après les tables rondes et le lancement du comité de suivi, où Force ouvrière était représentée et six mois après le passage au Conseil d’Etat et au Conseil Economique et Social, obligatoire pour une loi de programme. Toutefois, la loi Grenelle I dont le vote final est prévu désormais pour la fin du mois de février va être suivie d’une seconde loi. La loi Grenelle II, dite de « transition environnementale » constitue en quelque sorte la boite à outils du Grenelle I ; composée de 106 articles, elle prévoit les dispositions techniques qui doivent permettre la mise en oeuvre effective de la feuille de route que s’est fixée le gouvernement en matière de développement durable.

Qualifiée de réforme la plus ambitieuse de la législature, elle a été dans les faits la réforme la plus souvent retardée pour des raisons d’embouteillage législatif d’abord, et d’impact sur l’économie dans un contexte de crise financière ensuite. Le retard pris par la loi Grenelle I est également imputable à la présidence française de l’UE, pour au moins deux raisons :

La première au printemps tient aux obligations que s’était fixées le gouvernement en matière de transposition des directives européennes. Avant de prendre la présidence, la France devait rattraper son retard, notamment pour ce qui touchait aux questions environnementales. C’est ainsi que la loi Responsabilité environnementale a été votée par le Parlement en juin. Sa disposition la plus emblématique et la plus polémique visait l’interdiction de cultiver le maïs OGM Monsanto 810.
La seconde tient à la volonté du gouvernement de parvenir à un accord des 27 sur le paquet énergie climat. Arraché au Conseil européen des 11 et 12 décembre, cet accord permet à l’Europe de renouveler ses engagements avant la conférence de Copenhague en 2009 qui doit aboutir à un accord international pour la période post-Kyoto qui s’ouvre à partir de 2013.

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Loi en faveur des revenus du travail : La promotion gouvernementale de l’épargne salariale ne connaît pas la crise

Introduction

En ces temps troublés de crise économique et sociale majeure, le travail législatif se poursuit et le Parlement examine des textes élaborés quelques mois plus tôt mais qui paraissent si déconnectés des réalités qu’ils en prendraient presque une dimension comique.

C’est indéniablement le cas de la loi dite « en faveur des revenus du travail ». Inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement en septembre dernier dans le cadre d’une procédure d’urgence, c'est-à-dire une seule lecture par assemblée, la loi a été promulguée[1] le 3 décembre 2008.

De prime abord, l’intitulé semble alléchant mais vu le nombre de lois comportant les termes pouvoir d’achat ces derniers mois, il y avait de quoi se méfier…

En raison de l’actualité, logiquement focalisée sur la crise financière et désormais sur ses conséquences économiques et sociales ainsi que les différents plans de relance mis en œuvre, la promulgation de la loi est passée relativement inaperçue.

Pourtant, à travers diverses dispositions d’apparence mineure, le texte modifie substantiellement le panorama de l’épargne salariale. Composé initialement de 5 articles, dont 2 relatifs à l’intéressement et à la participation, le texte final comporte 27 articles dont 23 qui ont trait à l’épargne salariale.

Supposé soutenir le pouvoir d’achat en jouant à la fois sur la dynamisation de la politique salariale, sur les primes d’intéressement et sur la participation, le texte aurait même des vertus supérieures d’ordre moral si l’on en juge par les déclarations de membres du gouvernement puisqu’il participerait de la revalorisation du travail dans notre pays[2].

Le refrain est connu mais l’examen détaillé des articles présente l’avantage de confronter les déclarations d’intention aux mesures concrètes.

Ce dossier portera successivement sur les dispositions relatives au SMIC et aux négociations annuelles sur les salaires puis sur les mesures liées à l’intéressement, à la participation et aux plans d’épargne salariale.

[1] Loi n° 2008-1258 publiée au JO du 4 décembre 2008.
[2] Discours de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’emploi, au Sénat le 17/11 : « il s’agit d’un texte destiné à revaloriser le travail dans notre pays – il vise surtout les classes moyennes et modestes –, et cela en agissant sur l’ensemble des leviers de la politique salariale »

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Europe : Temps de Travail

Europe : Temps de Travail – Une victoire syndicale
Communiqué Force Ouvrière du 28 avril 2009.

L’échec de la conciliation entre le Conseil et le Parlement européens sur la proposition de révision de la directive Temps de Travail a pour effet d’annuler cette proposition et de clore le processus de révision tel qu’engagé depuis 2004 à l’initiative de la Commission.

Pour FO, qui s’est opposée depuis le début à ce projet, il s’agit d’une victoire syndicale.

En effet, la directive Temps de travail, adoptée en 1993, prévoyait que soit révisé au bout de 10 ans l’opt out (possibilité de dérogation individuelle à la durée maximale hebdomadaire de 48 heures – incluant les heures supplémentaires) à l’époque considéré comme disposition transitoire. Or, en 2004, la Commission élaborait un projet de révision qui non seulement pérennisait l’opt out mais introduisait une déréglementation maximale portant sur l’annualisation du temps de travail et la possibilité de ne plus considérer les temps de garde sur le lieu de travail comme temps de travail afin de contourner la réglementation actuelle.

Après avoir contraint au report à plusieurs reprises d’un accord au niveau du Conseil, l’action des syndicats, avec la CES au niveau européen, a conduit à une proposition amendée par le Parlement européen, confirmée en deuxième lecture en décembre dernier alors qu’une manifestation syndicale avait été organisée à Strasbourg (16 décembre) pour s’opposer au projet tel que validé par le Conseil en juin 2008.

Pour FO ce résultat marque que les travailleurs avec leurs syndicats refusent une Europe de la déréglementation qui a trop longtemps prévalu et que les gouvernements et les institutions européennes doivent désormais en tenir compte.

Outre que cela doit conduire à reprendre le dossier du temps de travail pour en supprimer l’opt out, FO considère que l’accent doit être mis sur une réorientation de la construction européenne rendue d’autant plus urgente du fait de la crise économique et sociale qui en révèle un peu plus encore les faiblesses sociales. Il est plus que temps de donner la priorité au progrès social.

Europe - Temps de Travail: Directive bloquée

Communiqué Force Ouvrière du 17 décembre 2008.
FO se félicite que le vote au Parlement Européen sur la révision de la Directive européenne Temps de travail ce jour ait permis de bloquer ce projet. C'est le résultat d'une mobilisation syndicale au niveau européen, depuis 2004, avec la CES (Confédération européenne des syndicats), qui s'est traduite par une manifestation à Strasbourg hier rassemblant 15.000 travailleurs syndicalistes de toute l'Europe.

FO rappelle que ce projet, résultat d'un accord du Conseil des Ministres en juin 2008, appuyé par le gouvernement français qui s'y était pourtant opposé jusqu'alors, prévoyait de maintenir la possibilité de déroger aux 48 heures maximales hebdomadaires (heures supplémentaires incluses) de diverses façons: opt out (dérogation individuelle entre l'employeur et le salarié), annualisation du temps de travail, temps de gardes sur le lieu de travail non considérés comme temps de travail.

Pour FO, il faut maintenant rétablir partout en Europe la limite maximale de 48 heures par semaine, conformément à la Convention n°1 de l'OIT (adoptée en 1919). Telle est une réponse à la crise économique, contre la déréglementation, que doit donner l'Europe pour les travailleurs.

Europe - Temps de Travail: Manifestation à Strasbourg demain 16 décembre
Communiqué Force Ouvrière du 15 décembre 2008.
La CGT FO manifestera demain 16 décembre à Strasbourg avec les syndicats en Europe et la CES (Confédération européenne des syndicats) contre le projet de révision de la directive Temps de Travail.

Si ce projet, adopté par le Conseil des ministres européen en juin dernier, avec l’appui de la France, était adopté, il constituerait un grave recul social.

Ouvrant la possibilité d’une déréglementation maximale en matière de temps de travail au sein de l’Union européenne, ce projet mettrait fin de fait à la durée maximale hebdomadaire de 48 heures qui avait été instaurée par la convention n°1 de l’OIT.

En effet, la proposition de révision de la directive conduirait à pérenniser la possibilité de dérogation individuelle (« opt out ») en instaurant une nouvelle limite maximale hebdomadaire du temps de travail à 60 voire 65 heures ! Il prévoit aussi la possibilité de calculer la durée moyenne hebdomadaire du travail sur une base annuelle, conduisant là encore à des semaines de travail excédent très largement les 48 heures Enfin, il introduit la notion de périodes inactives de temps de garde sur le lieu de travail non comptabilisées comme temps de travail.

Pour FO, la Directive Temps de travail en vigueur, qui date de 1993, doit être révisée mais en sens totalement contraire : suppression de « l’opt out » et confortation de la durée maximale hebdomadaire (heures supplémentaires incluses) à 48 heures telle que le prévoyait la réglementation en France.

Les 16 et 17 décembre le vote au Parlement européen portera sur des amendements à l’accord du Conseil, qui, sans être totalement satisfaisants, permettraient dans un premier temps de le mettre en échec.

FO s’est adressée en ce sens à l’ensemble des élus français des principaux groupes politiques au Parlement européen. Une lettre conjointe des confédérations syndicales françaises a également été envoyée en ce sens le 11 décembre.

Europe - Temps de Travail: Manifestation syndicale européenne Strasbourg le 16 décembre

Communiqué Force Ouvrière du 8 décembre 2008.

Le 16 décembre les syndicats en Europe, la CGT FO en France, manifesteront à Strasbourg pour dénoncer le projet de révision de directive Temps de Travail adopté par le Conseil des Ministres de l’UE sur proposition de la Commission européenne en juin 2008.

Pour FO, il s’agit de s’opposer à la déréglementation totale du temps de travail en Europe, à la mise en danger de la santé et de la sécurité des travailleuses et travailleurs, à l’exploitation des travailleurs et à la flexibilité absolues auxquelles conduirait cette directive si elle était adoptée.

En effet, l’accord du Conseil, auquel s’est associé le gouvernement français en juin 2008, alors qu’il s’y était jusque là opposé, conduirait à pérenniser la possibilité de dérogation individuelle (« opt out ») en instaurant une nouvelle limite maximale hebdomadaire du temps de travail à 60 voire 65 heures !

Il prévoit aussi la possibilité de calculer la durée moyenne hebdomadaire du travail sur une base annuelle, conduisant là encore à des semaines de travail excédent très largement les 48 heures (sous les seules limites des temps de repos quotidiens et hebdomadaires prévues par la directive, les semaines maximales de travail pourraient juridiquement – hors réglementations nationales – aller jusqu’à 78 heures voire 89 heures).

Enfin, il introduit la notion de périodes inactives de temps de garde sur le lieu de travail non comptabilisées comme temps de travail.

Pour FO, la Directive Temps de travail en vigueur, qui date de 1993, doit être révisée mais en sens totalement contraire : suppression de « l’opt out » et confortation de la durée maximale hebdomadaire (heures supplémentaires incluses) à 48 heures telle que le prévoyait la réglementation en France conformément à la Convention n°1 de l’OIT.

Les 16 et 17 décembre le vote au Parlement européen portera sur des amendements à l’accord du Conseil, qui, sans être totalement satisfaisants, permettraient dans un premier temps de le mettre en échec.

FO s’est adressée en ce sens à l’ensemble des élus français des principaux groupes politiques au Parlement européen.

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La démocratisation des prud'hommes : LA RÉVOLUTION DE 1848

Les événements fondateurs de la seconde République se sont déroulés en deux temps. Une insurrection bourgeoise et républicaine en février, puis un soulèvement ouvrier en juin.

La fin du règne de Louis-Philippe, roi des Français et non plus roi de France, est marquée par un développement du prolétariat urbain et la grande dépression économique de 1846-1847.

Cette dernière entraîne un fort développement de l’opposition, divisée en deux branches: les catholiques libéraux de La Mennais et Montalambert, et les socialistes comme Louis Blanc, Pierre Leroux et Joseph Proudhon. Les députés de l’opposition demandent au roi une réforme du système électoral.

Pour ce faire, ils organisent la campagne des «banquets réformistes». Le 22 février 1848, le banquet parisien est interdit, ce qui entraîne des manifestations. Louis-Philippe revoit alors Guizot, mais il est déjà trop tard. Une fusillade sur le boulevard des Capucines met le feu aux poudres. Paris se soulève et les insurgés prennent l’Hôtel de Ville. Le 24, Louis-Philippe abdique.

LES ÉLECTEURS: OUVRIERS ET PATRONS

De février à avril 1848, un gouvernement provisoire, imposé par les révolutionnaires parisiens, exerce le pouvoir avec Lamartine, Ledru- Rollin, Garnier-Pagès et Louis Blanc. Le 25 février, la Répu-blique est proclamée. Le 27, les ateliers nationaux sont créés pour donner du travail aux chômeurs et la durée de la journée de travail abaissée.

Le 2 mars, le suffrage universel est instauré, puis la liberté de la presse restaurée et l’esclavage et la peine de mort sont abolis. Mais la Constituante, élue en avril, est conservatrice.

Elle va supprimer les ateliers nationaux et augmenter les impôts. Les révolutionnaires vont tout de même avoir le temps de réformer les conseils de prud’hommes, qui depuis leur création excluaient presque totalement les ouvriers, donnant une large prépondérance aux fabricants.

Désormais, les électeurs aux prud’hommes sont tous les patrons, chefs d’atelier, contremaîtres, ouvriers et compagnons de plus de 21 ans, résidant depuis six mois dans la circonscription du conseil.

Les mêmes sont éligibles s’ils savent lire et écrire et sont domiciliés depuis un an dans la circonscription. La loi spécifie que le nombre des prud’hommes ouvriers doit être obligatoirement égal au nombre des prud’hommes patronaux. Les conseils sont composés de 6 à 26 membres.

Lors de la conciliation, il y a quatre représentants des patrons, quatre des travailleurs. Enfin, la présidence est tournante tous les trois mois: un patron puis un ouvrier. La loi du 7 août 1850 supprime pour les ouvriers toute avance d’ar-gent pour le timbre et l’enregistrement de la plainte.

C’est la dernière avancée démocratique car la réaction a déjà relevé la tête. Du 23 au 26 juin 1848, les ouvriers parisiens se soulèvent contre la Constituante conservatrice et sont massacrés par le général Cavaignac.

Louis-Napoléon Bonaparte se fait élire président de la République en 1850 puis proclame le second Empire qui, le 1er juin 1853, rétablit la suprématie des patrons dans les prud’hommes.

Révision Générale des Politiques Publiques : La république menacée

Introduction

Traduction concrète d’une exigence fondamentale de solidarité nationale indissociable de la démocratie, le service public, qui donne sa légitimité à l’Etat, incarne la césure entre l’idée de valeur et l’idée de rentabilité. Il est au même titre que la sécurité sociale et la liberté de négociation une force de notre modèle républicain.

Pour la cgt Force Ouvrière, ces considérations fondent la nécessité des services publics. Mais depuis quelques années le modèle fait débat. Et, disons-le clairement, sous la pression idéologique du libéralisme économique, il est devenu indésirable :

D’une part, il s’opposerait à la logique de la démarche européenne qui fait de la concurrence le mode de gestion privilégié;

De l’autre, il serait inefficace, le creusement des inégalités démontrant des écarts croissants avec son moule d’origine.

L’Etat et l’administration sont mis au banc des accusés. Une propagande permanente met en avant le caractère budgétivore (déficit) et potentiellement oppresseur (fiscalité) d’un appareil étatique qui aurait mis en faillite l’économie française !

Il faut donc réduire ce pouvoir de nuisance, mission assignée à la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques). Cette circulaire fait écho aux inquiétudes exprimées par les syndicats FO de fonctionnaires devant cette machine à broyer le service public.

Elle met en évidence ses conséquences d’un point de vue conceptuel mais aussi, au plan économique.

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Récession ?

Introduction

Récession. Ce mot qui définit une période de recul de la croissance économique[1] et renvoie aux suppressions massives d’emplois suscite l’inquiétude voire la peur.

A juste titre. En ces temps de rentrée où le problème du pouvoir d’achat reste entier, la question est de savoir si oui ou non, il y aura récession car la menace est bel et bien là.

Mise au point

La perspective inquiétante d’une possible récession n’est pas un scoop.

Aboutissement du dossier noir des subprimes qui a dégénéré avec la titrisation[2] , elle était annoncée dès la fin de l’année 2007.
Donc, il ne peut y avoir de surprise… sauf qu’elle promettait de sévir aux Etats-Unis et non dans l’Union Européenne où ses dirigeants jugeaient les fondamentaux économiques suffisamment solides pour repousser une éventuelle attaque récessive.

Mais voilà que les pronostics sont déjoués et que la situation s’inverse. Avec une croissance de 0,8% au 2ème trimestre 2008, les Etats-Unis affichent une résistance quasi provocante comparée à la croissance négative de l’Union européenne (- 0,2% dans la zone euro et - 0,1% dans l’ensemble de l’UE à 27) où la dégradation semble s’accélérer.

[1] Aux Etats-Unis, on parle de récession lorsque le PIB diminue pendant au moins deux trimestres consécutifs

[2] Circulaire : 98/2007 Secteur économique

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Napoléon et les Prud’Hommes

Bonaparte était un double génie. Un génie militaire certes, mais il a eu aussi le génie de détourner à son profit tous les grands acquis de la Révolution française pour bâtir son empire au prix du sang et de la sueur du peuple français.

Après la loi Le Chapelier de 1791 supprimant les anciennes structures corporatives (en même temps, d’ailleurs, qu’elle interdisait aux ouvriers de s’associer), de nombreux conflits du travail ne pouvaient être résolus. Dans les centres industriels, des projets furent élaborés pour trouver des solutions en combinant l’ancienne réglementation des métiers et les nouveaux principes révolutionnaires.

À Lyon, dominée par les activités liées à la fabrication des étoffes de soie, différentes initiatives sont prises. Un tribunal des manufactures fonctionne d’avril 1790 à mars 1791.

Mais c’est le 28 juillet 1804 que le négociant en soierie Régny Père, devant la chambre de commerce de Lyon, reprend l’idée d’un jury paritaire chargé d’adapter les anciens règlements et des les faire appliquer, jury qu’il rebaptise «conseil de prud’hommes». Les négociations entre les Lyonnais et le ministère du Commerce sont difficiles.

De nouvelles consultations ont lieu lors du passage de Napoléon à Lyon en 1805. L’Empereur est loin d’être un imbécile. Il sait qu’il a besoin du travail des canuts pour les parements des uniformes de sa grande armée.

Il décide alors de donner son aval à la création du premier conseil de prud’hommes. Mais attention, il ne s’agit pas d’offrir des libertés à l’ensemble du monde du travail, des fois que l’esprit des sans-culottes renaîtrait.

LA LOI DU 18 MARS 1806

Cette loi s’applique pour l’instant uniquement aux canuts lyonnais. Elle est signée par Napoléon, Cambacérès, archichancelier de l’Empire, Régnier, ministre de la Justice, et Maret, secrétaire d’État. Trente-cinq articles la composent. L’introduction signe le mélange des genres que Bonaparte a su créer:

Ancien Régime, Révolution, premier Empire: «NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 18 mars 1806, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l’Empereur, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d’État et des sections du Tribunal le même jour…»

L’article 1 précise que le conseil est composé de neuf personnes: cinq négociants-fabricants et quatre chefs d’atelier. Il faudra attendre la révolution de 1848 pour que les ouvriers puissent siéger. Pour être élus, les négociants doivent travailler depuis six ans et n’avoir jamais fait faillite.

Les chefs d’atelier doivent aussi exercer depuis six ans et savoir lire et écrire. Les prud’hommes sont renouvelables par tiers chaque année.

«Le conseil de prud’hommes est institué pour terminer, par la voie de la conciliation, les petits différends qui s’élèvent journellement, soit entre des fabricants et des ouvriers, soit entre des chefs d’atelier et des compagnons et des apprentis.» Déjà !